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Meyreuil, Terre d’Espoir

Etat civil & citoyenneté

Sans vous déplacer, vous pouvez désormais effectuer certaines démarches intégralement depuis votre ordinateur.

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Les demandes concernant les cartes d’identité, les passeports, les cartes grises et les permis de conduire se font désormais en ligne.
Elles sont consultables, Rubrique "Administration en ligne" ou via le site «service-public.fr»

SORTIE DE TERRITOIRE
Elle est obligatoire pour les mineurs qui voyagent seuls en dehors du territoire français.
C’est une déclaration sur l’honneur qui est téléchargeable en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

LE RECENSEMENT
Le recensement est obligatoire à partir de 16 ans pour les filles et les garçons.
Inscription à la mairie du domicile le mois de votre anniversaire avec la carte d’identité et le livret de famille des parents.
Cette démarche permet :
- de vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique,
- d’assister à la journée “Défense et Citoyenneté”
- de procéder à l’inscription sur les listes électorales.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues en mairie du 1er janvier jusqu’au 31 décembre, suivant la date des éléctions.
Se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Vous pouvez également vous inscrire en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 

NAISSANCE
La déclaration doit etre faite dans les 5 jours qui suivent les jours de l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut etre inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- le certificat établi pour le médecin ou la sage femme,
- la déclaration de choix de noms si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

LE PACS
A compter du 1er novembre 2017, la loi prévoit qu’en matière de PACS, il revient à l’Officier d’état civil, et non plus au greffe du Tribunal d’instance, de recevoir la déclaration, la modification et dissolution de celui-ci.

MARIAGE
S’adresser au service de l’état civil de la mairie du lieu du domicile de l’un des deux futurs époux au minimum trois mois avant la date de la cérémonie. Une liste de documents à fournir sera remise aux intéressés.

LE NOM DE FAMILLE
Depuis 2005, un enfant dont la filiation est établie à l’égard de chacun des parents, peut porter :
- soit le nom du père,
- soit le nom de la mère,
- soit les 2 noms accolés dans un ordre choisi par eux
Notez que le choix effectué par les parents pour le nom de leur premier enfant commun s’imposera à ses frères et sœurs.

DÉCÈS
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.
Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :
- une pièce d’identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
A la suite de la déclaration de décès, la mairie établi un acte de décès et autres autorisations.


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