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Meyreuil,<br>Terre d’Espoir
Meyreuil, Terre d’Espoir

Urbanisme

La réception du public se fait uniquement sur rendez-vous les mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h.

Le service urbanisme de la ville de Meyreuil accueille de nouveau le public, sous conditions, dans le respect des gestes barrières qui doivent être maintenus. Comme avant la crise sanitaire, l’accueil du public se fait uniquement sur rendez-vous les mercredis, jeudis et vendredis matin entre 9h et 12h30. En revanche, dans un souci de réserver le meilleur accueil possible du public et pour assurer le traitement des dossiers, l’accueil téléphonique auprès du secrétariat (04 42 65 90 55) sera désormais assuré uniquement les après-midi, entre 13h30 et 17h à compter du vendredi 18 juin.

Le service reste également joignable par mail à l’adresse urbanisme@ville-meyreuil.fr 

Les prises de rendez-vous se font auprès du secrétariat du service :
- par téléphone au 04 42 65 90 55
- par mail à l'adresse urbanisme@ville-meyreuil.fr

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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS).

Les objectifs de la dématérialisation de l’application du droit des sols :

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme, dit programme Démat’ADS, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Deux fondements juridiques encadrent le projet de dématérialisation, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :

  • L’article 62 de la loi ELAN prévoit que toutes les communes de plus de 3500 habitants devront être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme,
  • La saisine par voie électronique (SVE) permettra quant à elle aux usagers de saisir l’administration (Etat et collectivités territoriale) de manière dématérialisée, selon les modalités mises en œuvre par ce dernier (e mail, formulaire de contact, téléservice…) dans le respect du cadre juridique général.

Outre ces obligations réglementaires, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme présente de nombreux avantages pour le bénéficiaire (gain de temps, souplesse, transparence dans le suivi du dossier) et pour les services instructeurs (économies, gain de temps sur le traitement des dossiers, qualité du suivi).

La commune de Meyreuil doit donc faire face à cette obligation réglementaire et proposera dès le 1er janvier 2022, un guichet unique des autorisations d’urbanisme accessible depuis le site de ville, permettant aux usagers, particuliers et professionnels, de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme) en ligne.

L’équipe du service urbanisme accompagnera et guidera les usagers dans l’accomplissement de ces nouvelles formalités dématérialisées.

Contact : 04 42 65 90 55 (les après-midis seulement) et/ou urbanisme@ville-meyreuil.fr

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Plan Local d'Urbanisme

Le PLU de la commune de Meyreuil a été développé par le Conseil Municipal le 22 Mars 2013 par 22 voix pour et 4 abstentions.

Délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2013 approuvant le PLU

REGLEMENT

PLAN LOCAL D'URBANISME PIECE N°3 REGLEMENT

ANNEXE AU REGLEMENT "ZONE 5AU" 

ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

ANNEXE OAP PLAN DES CONTRAINTES D'URBANISME "ZONE 5AU"

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

DOCUMENTS GRAPHIQUES

Approbation PLU Document graphique pièce 4-A-Nord

Approbation PLU Document graphique pièce 4-B-Sud

Modification n°10 du PLU de la commune de Meyreuil
La modification n°10 du PLU a été approuvée par délibération du conseil métropolitain en date du 17/12/2020. Elle est opposable depuis le 19/01/2021. La délibération d'approbation est consultable ICI.

Consultez gratuitement un architecte conseil en mairie

Vous souhaitez construire, agrandir ou restaurer ?

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône et votre commune mettent au service des citoyens un architecte conseil en mairie.
Avant le dépot du permis de construire, la déclaration préalable ou le permis d'aménager, l'architecte du CAUE 13 vous conseille gratuitement dans vos démarches.

Voici quelques exemples :

  • vous voulez construire :

le CAUE vous conseille pour réfléchir sur l'implantation de la construction, sa conception et celle du jardin, l'utilisation des énergies renouvelables

  • vous envisagez de réhabiliter :

le CAUE vous donne des idées pour transformer une habitation, repenser votre mode de chauffage, rénover une toiture, faire un ravalement, etc

  • vous désirez restructurer un bâtiment :

Le CAUE vous guide pour restaurer, isoler de manière efficace, créer une nouvelle ouverture, aménager un espace de vie, créer une extension, etc

  • vous souhaitez économiser de l'énergie ou employer une énergie renouvelable :

le CAUE vous renseigne sur la réglementation, les démarches administratives, les aides financières, les professionnels dont vous avez besoin.

A NOTER : Consultez l'architecte du CAUE 13 le plus tôt possible, quel que soit votre projet. Ce service n'est assuré que sur les communes adhérentes et sur rendez-vous auprès de la mairie au 04 42 65 90 55.

Avant le rendez-vous

Munissez-vous des éléments de compréhension du projet dont vous disposez :

  • - photographies permettant de visualiser le terrain, le site environnant (bâtiments et végétations),
  • extrait cadastral permettant de localiser le projet à l'échelle de la commune ou du lotissement, plan de géomètre du terrain,
  • plans, coupes, façades du ou des bâtiments existants,
  • plans ou croquis du projet concerné,
  • documents d'urbanisme en votre possession

Pour plus d'informations : http://www.caue13.fr/

Le cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères

La commune a sollicité en 2015 le Conseil D'architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches du Rhône, en complément des permanences gratuites d'un architecte conseil, pour élaborer un Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères (CRAUP) qui vient en appui aux dispositions règlementaires du Plan Local d'Urbanisme.

Ce document faisant fonction de guide, à disposition des porteurs de projets urbains et des Meyreuillais, décline ses propositions sous forme de cahiers thématiques qui permettent de réarticuler les enjeux d'aménagement à l'échelle vécue des parcelles privatives et à l'échelle des perceptions collectives depuis les espaces publics.

Il énonce des recommandations d'actions coordonnées, inscrites dans un objectif de maintien et de restauration de la qualité paysagère et de l'identité de la commune. Ainsi conçu, ce guide propose d'offrir aux habitants de Meyreuil un outil didactique et pratique permettant d'harmoniser leurs actions individuelles d'aménagement, pour les intégrer dans le paysage particulier de Meyreuil à travers une perspective de développement durable.

Les recommandations architecturales, urbaines et paysagères ont ainsi pour objectifs :

  • De mieux intégrer les opérations dans leur contexte topographique et paysager
  • D'adapter les formes bâties à leur contexte
  • De concilier croissance urbaine et préservation de la biodiversité
  • De constituer un paysage urbain harmonieux et respectueux du patrimoine architectural et naturel de la commune, de son histoire et de ses traditions.

Elles se déclinent en 5 petits guides consultables au service Urbanisme de la Mairie et téléchargeables en cliquant sur les thèmes ci-dessous  :

Pour tout renseignement, contacter le service urbanisme :

Aides à la rénovation énergétique pour les particuliers

Le conseil de Territoire du pays d'Aix a voté la poursuite des aides à la rénovation énergétique pour les particuliers, propriétaires occupants ou bailleurs.
Il propose 5 types d'aides aux particuliers :

diagnostic énergétique, isolation de toiture, des murs, régulation et programmation, solaire et thermique.

Plus d'infos sur :www.eco-renovez.fr
ou contactez les conseillers de la maison Energie Habitat Climat

DISPOSITIF OPERATION FAçADE 

Afin de préserver et valoriser le patrimoine bâti du centre ancien, d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, la commune de Meyreuil a décidé de faire évoluer son dispositif « opération façades ». Afin d’accompagner la mise en valeur des centres anciens du Département, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et le CAUE13 ont décidé de participer au financement des aides allouées aux propriétaires et mettent en place un dispositif d’aide au ravalement des façades « embellissement des façades et des paysages de Provence ».

  • Les objectifs de cette campagne sont :
    > De conforter l’attractivité des centres-villes et villages par une mise en valeur globale du paysage urbain.
    > D’inciter à un ravalement raisonné, respectueux des caractéristiques architecturales du patrimoine bâti de la commune et ainsi contribuer à la pérennisation du bâti.
    > De préserver et développer les savoir-faire des artisans en matière de techniques de restauration dites traditionnelles.

La prise en charge par la commune et le conseil départemental d’une partie du coût des travaux de ravalement engagés par les particuliers apparaît comme la contrepartie naturelle aux exigences qualitativement posées.
Le périmètre ouvrant droit à l’éligibilité de la subvention comprend les secteurs situés en zones UAa et UAh du Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit des centres anciens du Plan et du Chef-lieu et les secteurs de Hameaux.
A l’intérieur de ce périmètre, le Conseil Municipal de Meyreuil a décidé d’abonder le taux de subvention de 40% déjà existant à 50% du montant TTC des travaux subventionnables, grâce au soutien du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Les critères d’éligibilité et le descriptif des travaux subventionnables sont détaillés dans le règlement d’attribution de la subvention « opération façades » disponible en Mairie.

Règlement d'attribution de la subvention opération façades à télécharger ICI
Recommandations architecturales et techniques à télécharger ICI

Réglement Local de Publicité

Un Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d'urbanisme annexé au PLU. Le Code de l'environnement prescrit des règles concernant l'affichage extérieur (les enseignes, les préenseignes et les publicités) et un RLP vient adapter ces règles nationales aux particularités locales. Le principal objectif d'un RLP est de préserver les paysages et le cadre de vie des habitants.

Renseignements : Hôtel de Ville - Services Techniques - 04 42 65 90 42 - 04 42 65 90 54

Délibération approuvant le Règlement Local de Publicité

Règlement à télécharger

Les plans de zonages (6) :zonage enseigneszonage publicitészoom zonage enseignes Le Canetzoom zonage enseignes Le Plan- ZA Sarrière et ZAC Carreau de la minezoom zonage publicités Le Canet, zoom zonage publicités Le Plan

Cerfa N°14798*01 pour Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un materiel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne

Cerfa N°14799*01 pour Déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un materiel supportant de la publicité ou une préenseigne

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E)

Le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16 prévoit :

  • que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
  • que les montants maximaux de base de la T.L.P.E., en fonction de la taille des collectivités, s'élèvent pour 2021 à Meyreuil à :

Sont exonérées les enseignes de moins de 7m2 en surface cumulée.

Pour de plus amples renseignements concernant la ville de Meyreuil, vous pouvez consulter le service financier :
M. Richard AMOUROUX - 04 42 65 90 58 

Déclaration T.L.P.E

La déclaration annuelle est téléchargeable en cliquant ici

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Les liens pratiques
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