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Meyreuil,<br>Terre d’Espoir
Meyreuil, Terre d’Espoir

Urbanisme

La réception du public se fait uniquement sur rendez-vous les mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h.

Les prises de rendez-vous se font auprès du secrétariat du service :
- par téléphone au 04 42 65 90 55
- par mail à l'adresse urbanisme@ville-meyreuil.fr

Plan Local d'Urbanisme

Le PLU de la commune de Meyreuil a été développé par le Conseil Municipal le 22 Mars 2013 par 22 voix pour et 4 abstentions.

Délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2013 approuvant le PLU

REGLEMENT

PLAN LOCAL D'URBANISME PIECE N°3 REGLEMENT

ANNEXE AU REGLEMENT 

ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

ANNEXE OAP PLAN DES CONTRAINTES D'URBANISME

DOCUMENTS GRAPHIQUES

Approbation PLU Document graphique pièce 4-A-Nord

Approbation PLU Document graphique pièce 4-B-Sud

Consultez gratuitement un architecte conseil en mairie

Vous souhaitez construire, agrandir ou restaurer ?

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône et votre commune mettent au service des citoyens un architecte conseil en mairie.
Avant le dépot du permis de construire, la déclaration préalable ou le permis d'aménager, l'architecte du CAUE 13 vous conseille gratuitement dans vos démarches.

Voici quelques exemples :

  • vous voulez construire :

le CAUE vous conseille pour réfléchir sur l'implantation de la construction, sa conception et celle du jardin, l'utilisation des énergies renouvelables

  • vous envisagez de réhabiliter :

le CAUE vous donne des idées pour transformer une habitation, repenser votre mode de chauffage, rénover une toiture, faire un ravalement, etc

  • vous désirez restructurer un bâtiment :

Le CAUE vous guide pour restaurer, isoler de manière efficace, créer une nouvelle ouverture, aménager un espace de vie, créer une extension, etc

  • vous souhaitez économiser de l'énergie ou employer une énergie renouvelable :

le CAUE vous renseigne sur la réglementation, les démarches administratives, les aides financières, les professionnels dont vous avez besoin.

A NOTER : Consultez l'architecte du CAUE 13 le plus tôt possible, quel que soit votre projet. Ce service n'est assuré que sur les communes adhérentes et sur rendez-vous auprès de la mairie au 04 42 65 90 55.

Avant le rendez-vous

Munissez-vous des éléments de compréhension du projet dont vous disposez :

  • - photographies permettant de visualiser le terrain, le site environnant (bâtiments et végétations),
  • extrait cadastral permettant de localiser le projet à l'échelle de la commune ou du lotissement, plan de géomètre du terrain,
  • plans, coupes, façades du ou des bâtiments existants,
  • plans ou croquis du projet concerné,
  • documents d'urbanisme en votre possession

Pour plus d'informations : http://www.caue13.fr/

Le cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères

La commune a sollicité en 2015 le Conseil D'architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches du Rhône, en complément des permanences gratuites d'un architecte conseil, pour élaborer un Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères (CRAUP) qui vient en appui aux dispositions règlementaires du Plan Local d'Urbanisme.

Ce document faisant fonction de guide, à disposition des porteurs de projets urbains et des Meyreuillais, décline ses propositions sous forme de cahiers thématiques qui permettent de réarticuler les enjeux d'aménagement à l'échelle vécue des parcelles privatives et à l'échelle des perceptions collectives depuis les espaces publics.

Il énonce des recommandations d'actions coordonnées, inscrites dans un objectif de maintien et de restauration de la qualité paysagère et de l'identité de la commune. Ainsi conçu, ce guide propose d'offrir aux habitants de Meyreuil un outil didactique et pratique permettant d'harmoniser leurs actions individuelles d'aménagement, pour les intégrer dans le paysage particulier de Meyreuil à travers une perspective de développement durable.

Les recommandations architecturales, urbaines et paysagères ont ainsi pour objectifs :

  • De mieux intégrer les opérations dans leur contexte topographique et paysager
  • D'adapter les formes bâties à leur contexte
  • De concilier croissance urbaine et préservation de la biodiversité
  • De constituer un paysage urbain harmonieux et respectueux du patrimoine architectural et naturel de la commune, de son histoire et de ses traditions.

Elles se déclinent en 5 petits guides consultables au service Urbanisme de la Mairie et téléchargeables en cliquant sur les thèmes ci-dessous  :

Pour tout renseignement, contacter le service urbanisme :

Aides à la rénovation énergétique pour les particuliers

Le conseil de Territoire du pays d'Aix a voté la poursuite des aides à la rénovation énergétique pour les particuliers, propriétaires occupants ou bailleurs.
Il propose 5 types d'aides aux particuliers :

diagnostic énergétique, isolation de toiture, des murs, régulation et programmation, solaire et thermique.

Plus d'infos sur : www.eco-renovez.fr
ou contactez les conseillers de la maison Energie Habitat Climat

Réglement Local de Publicité

Un Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d'urbanisme annexé au PLU. Le Code de l'environnement prescrit des règles concernant l'affichage extérieur (les enseignes, les préenseignes et les publicités) et un RLP vient adapter ces règles nationales aux particularités locales. Le principal objectif d'un RLP est de préserver les paysages et le cadre de vie des habitants.

Renseignements : Hôtel de Ville - Services Techniques - 04 42 65 90 42 - 04 42 65 90 54

Délibération approuvant le Règlement Local de Publicité

Règlement à télécharger

Les plans de zonages (6) :zonage enseigneszonage publicitészoom zonage enseignes Le Canetzoom zonage enseignes Le Plan- ZA Sarrière et ZAC Carreau de la minezoom zonage publicités Le Canet, zoom zonage publicités Le Plan

Cerfa N°14798*01 pour Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un materiel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne

Cerfa N°14799*01 pour Déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un materiel supportant de la publicité ou une préenseigne

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E)

Le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16 prévoit :

  • que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
  • que les montants maximaux de base de la T.L.P.E., en fonction de la taille des collectivités, s'élèvent pour 2019 à Meyreuil à :

Sont exonérées les enseignes de moins de 7m2 en surface cumulée.

Pour de plus amples renseignements concernant la ville de Meyreuil, vous pouvez consulter le service financier :
M. Richard AMOUROUX - 04 42 65 90 58 

Déclaration T.L.P.E

La déclaration annuelle est téléchargeable en cliquant ici

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Les liens pratiques
pour faciliter vos démarches