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Meyreuil,<br>Terre d’Espoir
Meyreuil, Terre d’Espoir

Urbanisme

La réception du public se fait uniquement sur rendez-vous les mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h.

Les prises de rendez-vous se font auprès du secrétariat du service :
- par téléphone au 04 42 65 90 55
- par mail à l'adresse urbanisme@ville-meyreuil.fr

Plan Local d'Urbanisme

Le PLU de la commune de Meyreuil a été développé par le Conseil Municipal le 22 Mars 2013 par 22 voix pour et 4 abstentions.

Délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2013 approuvant le PLU

REGLEMENT

PLAN LOCAL D'URBANISME PIECE N°3 REGLEMENT

ANNEXE AU REGLEMENT 

ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

ANNEXE OAP PLAN DES CONTRAINTES D'URBANISME

DOCUMENTS GRAPHIQUES

Approbation PLU Document graphique pièce 4-A-Nord

Approbation PLU Document graphique pièce 4-B-Sud

ENQUETE PUBLIQUE : Modification n°10 du PLU de la commune de Meyreuil

La procédure de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Meyreuil a été engagée par le Conseil de la Métropole le 13 décembre 2018. Par arrêté du 26 février 2019, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit cette modification. La délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aix, en date du 16 juin 2019, a justifié l’ouverture à l’urbanisation du secteur 7AU du Canet de Meyreuil.

Cette procédure a pour objectifs :

      1- L’ouverture à l’urbanisation de la zone 7AU du canet de Meyreuil

      2 – L’apport de modifications règlementaires

Le projet de modification n°10 du PLU de la commune de Meyreuil sera soumis à enquête publique du 16 septembre 2020 au 2 octobre 2020

Durant toute la durée de l’enquête, le public a la possibilité de :

  1.  consulter le dossier d’enquête publique relatif à la modification n°10 du PLU de Meyreuil et consigner ses éventuelles observations et propositions sur un registre à feuillets non mobiles, au Service de l’Urbanisme de la commune de Meyreuil 
  2.  consulter ce même dossier et transmettre ses observations et propositions sous forme dématérialisée sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/meyreuil-plu-m10-ep, auxquels les sites internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix (https://www.agglo-paysdaix.fr et le site internet de la ville de Meyreuil (https://www.ville-meyreuil.fr/fr/renverront.
  3.  transmettre ses observations et propositions sous forme dématérialisée par courriel à l’adresse : meyreuil-plu-m10-ep@mail.registre-numerique.fr
  4.  transmettre ses observations et propositions par courrier postal à l’intention de Monsieur le commissaire enquêteur, adressé à la Mairie de Meyreuil :  Hôtel de ville, service de l’urbanisme allée des platanes, 13590 Meyreuil
  5.  faire part de ses observations et propositions écrites et orales directement au commissaire enquêteur lors de ses permanences les : Mercredi 16 septembre de 9H00 à 12h30 – vendredi 25 septembre de 9h00 à 12h30 et vendredi 2 octobre de 13h30 à 17h00.
  6. Consulter le projet de modification N°10 ICI (109250Ko)

Toute information complémentaire relative à ce dossier peut-être sollicitée auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04.86.91.35.22) et du Service de l’Urbanisme de la commune de Meyreuil (tél. : 04.42.65.90.55) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h hors jours fériés. 

Consultez gratuitement un architecte conseil en mairie

Vous souhaitez construire, agrandir ou restaurer ?

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône et votre commune mettent au service des citoyens un architecte conseil en mairie.
Avant le dépot du permis de construire, la déclaration préalable ou le permis d'aménager, l'architecte du CAUE 13 vous conseille gratuitement dans vos démarches.

Voici quelques exemples :

  • vous voulez construire :

le CAUE vous conseille pour réfléchir sur l'implantation de la construction, sa conception et celle du jardin, l'utilisation des énergies renouvelables

  • vous envisagez de réhabiliter :

le CAUE vous donne des idées pour transformer une habitation, repenser votre mode de chauffage, rénover une toiture, faire un ravalement, etc

  • vous désirez restructurer un bâtiment :

Le CAUE vous guide pour restaurer, isoler de manière efficace, créer une nouvelle ouverture, aménager un espace de vie, créer une extension, etc

  • vous souhaitez économiser de l'énergie ou employer une énergie renouvelable :

le CAUE vous renseigne sur la réglementation, les démarches administratives, les aides financières, les professionnels dont vous avez besoin.

A NOTER : Consultez l'architecte du CAUE 13 le plus tôt possible, quel que soit votre projet. Ce service n'est assuré que sur les communes adhérentes et sur rendez-vous auprès de la mairie au 04 42 65 90 55.

Avant le rendez-vous

Munissez-vous des éléments de compréhension du projet dont vous disposez :

  • - photographies permettant de visualiser le terrain, le site environnant (bâtiments et végétations),
  • extrait cadastral permettant de localiser le projet à l'échelle de la commune ou du lotissement, plan de géomètre du terrain,
  • plans, coupes, façades du ou des bâtiments existants,
  • plans ou croquis du projet concerné,
  • documents d'urbanisme en votre possession

Pour plus d'informations : http://www.caue13.fr/

Le cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères

La commune a sollicité en 2015 le Conseil D'architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches du Rhône, en complément des permanences gratuites d'un architecte conseil, pour élaborer un Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères (CRAUP) qui vient en appui aux dispositions règlementaires du Plan Local d'Urbanisme.

Ce document faisant fonction de guide, à disposition des porteurs de projets urbains et des Meyreuillais, décline ses propositions sous forme de cahiers thématiques qui permettent de réarticuler les enjeux d'aménagement à l'échelle vécue des parcelles privatives et à l'échelle des perceptions collectives depuis les espaces publics.

Il énonce des recommandations d'actions coordonnées, inscrites dans un objectif de maintien et de restauration de la qualité paysagère et de l'identité de la commune. Ainsi conçu, ce guide propose d'offrir aux habitants de Meyreuil un outil didactique et pratique permettant d'harmoniser leurs actions individuelles d'aménagement, pour les intégrer dans le paysage particulier de Meyreuil à travers une perspective de développement durable.

Les recommandations architecturales, urbaines et paysagères ont ainsi pour objectifs :

  • De mieux intégrer les opérations dans leur contexte topographique et paysager
  • D'adapter les formes bâties à leur contexte
  • De concilier croissance urbaine et préservation de la biodiversité
  • De constituer un paysage urbain harmonieux et respectueux du patrimoine architectural et naturel de la commune, de son histoire et de ses traditions.

Elles se déclinent en 5 petits guides consultables au service Urbanisme de la Mairie et téléchargeables en cliquant sur les thèmes ci-dessous  :

Pour tout renseignement, contacter le service urbanisme :

Aides à la rénovation énergétique pour les particuliers

Le conseil de Territoire du pays d'Aix a voté la poursuite des aides à la rénovation énergétique pour les particuliers, propriétaires occupants ou bailleurs.
Il propose 5 types d'aides aux particuliers :

diagnostic énergétique, isolation de toiture, des murs, régulation et programmation, solaire et thermique.

Plus d'infos sur :www.eco-renovez.fr
ou contactez les conseillers de la maison Energie Habitat Climat

DISPOSITIF OPERATION FAçADE 

Afin de préserver et valoriser le patrimoine bâti du centre ancien, d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, la commune de Meyreuil a décidé de faire évoluer son dispositif « opération façades ». Afin d’accompagner la mise en valeur des centres anciens du Département, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et le CAUE13 ont décidé de participer au financement des aides allouées aux propriétaires et mettent en place un dispositif d’aide au ravalement des façades « embellissement des façades et des paysages de Provence ».

  • Les objectifs de cette campagne sont :
    > De conforter l’attractivité des centres-villes et villages par une mise en valeur globale du paysage urbain.
    > D’inciter à un ravalement raisonné, respectueux des caractéristiques architecturales du patrimoine bâti de la commune et ainsi contribuer à la pérennisation du bâti.
    > De préserver et développer les savoir-faire des artisans en matière de techniques de restauration dites traditionnelles.

La prise en charge par la commune et le conseil départemental d’une partie du coût des travaux de ravalement engagés par les particuliers apparaît comme la contrepartie naturelle aux exigences qualitativement posées.
Le périmètre ouvrant droit à l’éligibilité de la subvention comprend les secteurs situés en zones UAa et UAh du Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit des centres anciens du Plan et du Chef-lieu et les secteurs de Hameaux.
A l’intérieur de ce périmètre, le Conseil Municipal de Meyreuil a décidé d’abonder le taux de subvention de 40% déjà existant à 50% du montant TTC des travaux subventionnables, grâce au soutien du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Les critères d’éligibilité et le descriptif des travaux subventionnables sont détaillés dans le règlement d’attribution de la subvention « opération façades » disponible en Mairie.

Règlement d'attribution de la subvention opération façades à télécharger ICI
Recommandations architecturales et techniques à télécharger ICI

Réglement Local de Publicité

Un Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d'urbanisme annexé au PLU. Le Code de l'environnement prescrit des règles concernant l'affichage extérieur (les enseignes, les préenseignes et les publicités) et un RLP vient adapter ces règles nationales aux particularités locales. Le principal objectif d'un RLP est de préserver les paysages et le cadre de vie des habitants.

Renseignements : Hôtel de Ville - Services Techniques - 04 42 65 90 42 - 04 42 65 90 54

Délibération approuvant le Règlement Local de Publicité

Règlement à télécharger

Les plans de zonages (6) :zonage enseigneszonage publicitészoom zonage enseignes Le Canetzoom zonage enseignes Le Plan- ZA Sarrière et ZAC Carreau de la minezoom zonage publicités Le Canet, zoom zonage publicités Le Plan

Cerfa N°14798*01 pour Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un materiel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne

Cerfa N°14799*01 pour Déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un materiel supportant de la publicité ou une préenseigne

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E)

Le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16 prévoit :

  • que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
  • que les montants maximaux de base de la T.L.P.E., en fonction de la taille des collectivités, s'élèvent pour 2020 à Meyreuil à :

Sont exonérées les enseignes de moins de 7m2 en surface cumulée.

Pour de plus amples renseignements concernant la ville de Meyreuil, vous pouvez consulter le service financier :
M. Richard AMOUROUX - 04 42 65 90 58 

Déclaration T.L.P.E

La déclaration annuelle est téléchargeable en cliquant ici

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Les liens pratiques
pour faciliter vos démarches