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18/03/2019 » Enquêtes publiques PRPGD et SRADDET

En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur doit élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET). 

Les projets PRPGD et SRADDET ont été arrêtés en Assemblée Plénière du 18 octobre 2018.
Ils sont soumis à enquêtes publiques du lundi 18 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019. Ces deux enquêtes simultanées ont pour objet d'informer le public et recueillir ses propositions, suggestions et appréciations.

 

>>Informations sur l'enquête publique concernant le PRPGDhttps://www.maregionsud.fr/developpement-durable/prevention-et-gestion-des-dechets/le-plan-regional-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets/enquete-publique-relative-au-plan-regional-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-et-son-rapport-environnemental.html 

- Le registre dématérialisé d'enquête publique du PRPGD est consultable ici : http://plandechets.maregionsud.fr

 

>>Informations sur l'enquête publique concernant le SRADDET : https://www.maregionsud.fr/amenager-le-territoire/avenir-des-territoires-sraddet.html

- Le registre dématérialisé d'enquête publique du SRADDET est consultable ici : http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr

 

Informations complémentaires : www.maregionsud.fr

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