La commune de Meyreuil souhaite encourager le développement de la végétalisation du domaine public en s’appuyant sur une démarche participative et une forte implication des habitants, des associations, des conseils de quartiers, afin de :
- favoriser la nature et la biodiversité en ville,
- participer à l’embellissement et à l’amélioration de notre cadre de vie,
- créer du lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins,
- créer des cheminements agréables et ainsi favoriser les modes de déplacements doux.
Pour ce faire, la commune peut délivrer une autorisation d’occupation temporaire de son domaine public appelée « permis de végétaliser », à toute personne qui s’engage à assurer la réalisation et l’entretien sur l’espace public d’un dispositif de végétalisation : bacs ou pots, bande de terre devant clôture, pied d’arbre, fosses en pied de façade.
Cette autorisation sera octroyée à l’issue d’une étude de faisabilité technique de la demande, réalisée par le service environnement en lien, si nécessaire, avec d’autres services de la commune concernés tels que le service parcs et jardins et voirie.
Il sera accordé à titre gratuit pour toute la durée de l’autorisation, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, qui permet à la commune de délivrer gratuitement une autorisation d’occupation du domaine public
lorsque cette occupation contribue directement à assurer la conservation du domaine public.
L’attribution de ce permis de végétaliser passera par la signature d’un formulaire de demande et le respect d’une charte de végétalisation, qui synthétisera les engagements réciproques de la ville et des citoyens jardiniers.
Un montant de 50€ sera offert par la commune pour l’achat des premiers végétaux.
Charte et recommandations à télécharger ICI (2264Ko)
Formulaire de demande à télécharger ICI (404Ko)
Contact : Service Environnement au 04 42 65 90 42 / c.piovanacci@ville-meyreuil.fr
