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Meyreuil,<br>Terre d’Espoir
Meyreuil, Terre d’Espoir

IGN - Arrêté préfectoral du 23/12/2021 portant autorisation de pénétrer

Vous pouvez consulter ci-dessous l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes des Bouches-du-Rhône, au bénéfice des agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et du personnel opérant pour le compte de ce dernier, dans le cadre de leurs missions.

Arrêté à consulter ICI

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