A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS).
La commune de Meyreuil doit donc faire face à cette obligation réglementaire et propose, depuis le 1er janvier 2022, un guichet unique des autorisations d’urbanisme accessible depuis le site de ville, permettant aux usagers, particuliers et professionnels, de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme) en ligne.
Le guichet est disponible depuis cette adresse : Guichet numérique Urbanisme Meyreuil
L’équipe du service urbanisme peut vous accompagner et vous guider dans l’accomplissement de ces nouvelles formalités dématérialisées.
Contact : 04 42 65 90 55 (les après-midis seulement) et/ou urbanisme@ville-meyreuil.fr
