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MESURES SPECIFIQUES AU SERVICE URBANISME – COVID-19

Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire COVID-19, le service urbanisme de la ville de Meyreuil vous informe des mesures spécifiques transitoires relatives aux autorisations d’urbanisme.

La loi du 23 mars 2020 instaurant l’état d’urgence sanitaire et l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 édictent des mesures dérogatoires permettant de s’adapter à cette situation exceptionnelle et aux mesures de confinement.

Ce qu’il faut retenir :

La période dérogatoire est établie du 12 mars 2020 au 24 juin 2020 (sous toute réserve d’évolutions en fonction de l’actualité).
Pendant cette période dérogatoire, tous les délais en vigueur en matière de droit des sols sont suspendus.
Aucune autorisation tacite n’est possible.

Le dépôt d’une nouvelle demande reste possible (par courrier uniquement) mais son instruction ne débutera qu’à compter de la fin de cette période dérogatoire soit le 24 juin 2020.

Aussi, dans ce contexte, nous encourageons les demandeurs à différer leur demande et à prendre contact avec le service urbanisme par mail à l’adresse info@ville-meyreuil.fr. Devant la complexité de la situation, les demandes seront examinées au cas par cas.

Ces délais sont donnés à titre indicatif, en fonction des éléments qui sont portés à notre connaissance au fur et à mesure de l’évolution de l’actualité.

Pour toute autre question, le service reste joignable par mail info@ville-meyreuil.fr

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