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Meyreuil, Terre d’Espoir

Avis d’enquete publique

Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 15/10/2019, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au déclassement d’une portion du chemin rural du Roucassé. Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal pourra par délibération approuver le projet d’aliénation de cette portion du chemin rural du Roucassé.

Cette enquête publique se déroule durant 15 jours consécutifs, du 4/11/2019 au 18/11/2019 inclus.

Monsieur Jacques RETUR a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Meyreuil pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie pendant toute la durée de l’enquête. Les informations et pièces relatives à l’enquête publique seront également disponibles sur le site internet de la ville (www.ville-meyreuil.fr). Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie de Meyreuil, ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : enquetepublique@ville-meyreuil.fr.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :

  • Le mercredi 6 novembre 2019 de 9h à 12h
  • Le lundi 18 novembre 2019 de 14h à 17h (clôture de l’enquête)

A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Pour consulter le dossier, cliquez ICI

 

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