RELEVE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2010 » 16/06/2010

La séance est ouverte à 18H40.

PRESENTS : Tous les conseillers, à l'exception de : Janine VASQUEZ (pouvoir à Elodie CIEPLAK) ; Marie-Josée MARTINI (pouvoir à Rémy IMBERT) ; Serge LAFFON (pouvoir à Alain FERRETTI) ; Robert GIRARD (pouvoir à Mireille LAUGIER) ; Jean-Pascal GOURNES (pouvoir à Odette PITAULT) ; Brigitte LEROY (pouvoir à Robert LAGIER) ; Florian NOTO (pouvoir à José MANZANO) ; Agnès POMPON (pouvoir à Sabine MICHELIER) ; Migueline LATIL ; Nathalie REYNIER

Mireille LAUGIER est désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU RELEVE DE DECISIONS DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le relevé de décisions de la séance précédente est adopté par 22 voix pour et 3 abstentions.

4 - Compte-rendu des dÉcisions du Maire prises en vertu de la dÉlÉgation d'attribution du Conseil municipal dans les matiÈres ÉnumÉrÉes à l'article L.2122-22 du Code GÉnÉral des CollectivitÉs Territoriales

Ce compte-rendu a été fait oralement par le Maire.

5 - APPROBATION DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le conseil municipal procède à l'élection, à l'unanimité, des membres suivants :

 - titulaires : Joseph-Marie SANTINI, Alain FERRETTI, René ANDRE, Robert GIRARD, Maurice GAVA.

- suppléants : Serge LAFFON, Elodie CIEPLAK, Brigitte LEROY, Anna MARIN, Daniel PELTIER.

6 - APPROBATION DE DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER

A - APPROBATION DE DIVERS APPELS DE COTISATIONS.

1/ Cotisation du SMED

Le 25 février 2010, le comité Syndical du S.M.E.D s'est réuni afin d'évoquer la participation financière annuelle des communes membres.

Pour 2010, celle-ci est fixée à 0.08 € par habitant plus une part fixe de 200 € soit un montant total de 556 €.

2/ Cotisation de l'A.U.P.A

La commune adhère à l'A.U.P.A depuis 2008.

A ce titre, elle vient de nous transmettre son appel à cotisation.

Pour 2010, le montant de cette cotisation, égal au nombre d'habitants de la commune multiplié par le taux de 0,76 € soit un montant de 3825,08 €.

3/ Cotisation au S.A.B.A

Le syndicat d'Aménagement du bassin de l'arc auquel la commune adhère nous a transmis son appel à cotisation pour l'année 2010 qui s'élève à 9727 €.

Le conseil municipal est autorise à l'unanimité le Maire à mandater ces sommes

B - MODIFICATION DES TARIFS DES STAGES D'ETE MULTISPORTS

Le conseil municipal autorise le Maire à l'unanimité à rapporter la délibération du 30 juin 2006 et à fixer le nouveau tarif des stages d'été multisports à 70 € la semaine incluant toujours les transports, les entrées payantes, les animations et apprentissage de la semaine sélectionnée

  C - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SUPPRIMER LA REGIE AU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL SANS HEBERGEMENT

Le Conseil municipal autorise le Maire à l'unanimité à rapporter la délibération du 30 novembre 2001. Une régie unique sera créée par décision du Maire pour encaisser les droits d'entrée au centre de loisirs sans hébergement et à la garderie extra-scolaire.

D - SUPPRESSION DE LA REGIE POUR L'ENCAISSEMENT DES ESPECES A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le Maire à rapporter la délibération du 21 septembre 2001 et à supprimer la régie de recettes « Médiathèque »

E - FIXATION DES SOMMES ALLOUEES AUX LAUREATS DU CONCOURS DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Le Conseil municipal autorise à l'unanimité le Maire à fixer la somme allouée aux prix à 2000 €.

  F - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS GLOBALISE - ACQUISITION DE MATERIELS POUR LA  PREVENTION DES RISQUES

Le Conseil municipal autorise à l'unanimité le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté du Pays d'Aix au titre du Fonds de concours globalisé, à hauteur du maximum soit 40% du coût prévisionnel hors taxes, pour l'acquisition de matériels nécessaires à la prévention des risques.

  G - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS GLOBALISE - ACQUISITION DE DEUX CAMERAS DE VIDEO SURVEILLANCE

Le Conseil municipal autorise à l'unanimité le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté du Pays d'Aix au titre du Fonds de concours globalisé, à hauteur du maximum soit 40% du coût prévisionnel hors taxes, pour l'acquisition deux nouvelles caméras de vidéo surveillance.

  H - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS GLOBALISE - POSE D'UN RESEAU D'ADDUCTION ASSAINISSEMENT QUARTIER DES SAUVAIRES

Le Conseil municipal autorise à l'unanimité le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté du Pays d'Aix au titre du Fonds de concours globalisé, à hauteur du maximum soit 40% du coût prévisionnel hors taxes, pour l'installation d'un réseau d'adduction d'assainissement au quartier des Sauvaires.

  I - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS GLOBALISE - INSTALLATION D'UN ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA ROUTE DES AIGUES MARINES

Le Conseil municipal autorise à l'unanimité le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté du Pays d'Aix au titre du Fonds de concours globalisé, à hauteur du maximum soit 40% du coût prévisionnel hors taxes, pour l'installation d'un éclairage public sur la route des Aigues Marines.

  J - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS GLOBALISE - INSTALLATION D'UN ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA ROUTE DES JARDINS MINIERS

Le Conseil municipal autorise à l'unanimité le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté du Pays d'Aix au titre du Fonds de concours globalisé, à hauteur du maximum soit 40% du coût prévisionnel hors taxes, pour l'installation d'un éclairage public sur la route des jardins miniers

K - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS GLOBALISE - INSTALLATION D'UN ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA TRAVERSE DES OLIVIERS

Le Conseil municipal autorise à l'unanimité le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté du Pays d'Aix au titre du Fonds de concours globalisé, à hauteur du maximum soit 40% du coût prévisionnel hors taxes, pour l'installation d'un éclairage public sur la traverse des oliviers

L - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS GLOBALISE - TRAVAUX DIVERS DANS LES STRUCTURES ENFANCE COMMUNALES

Le Conseil municipal autorise à l'unanimité le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté du Pays d'Aix au titre du Fonds de concours globalisé, à hauteur du maximum soit 40% du coût prévisionnel hors taxes, pour la réalisation de travaux divers dans les structures enfance de la commune.

M - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS GLOBALISE - TRAVAUX D'ETANCHEITE A L'ECOLE DE MUSIQUE

Le Conseil municipal autorise à l'unanimité le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté du Pays d'Aix au titre du Fonds de concours globalisé, à hauteur du maximum soit 40% du coût prévisionnel hors taxes, pour la réalisation de travaux d'étanchéité à l'école de musique municipale

N - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS GLOBALISE - POSE D'UN ECLAIRAGE PUBLIC AU CARREFOUR SUR LA RD6C

Le Conseil municipal autorise à l'unanimité le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté du Pays d'Aix au titre du Fonds de concours globalisé, à hauteur du maximum soit 40% du coût prévisionnel hors taxes, pour la pose d'un éclairage public au carrefour sur la RD6c

O - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS GLOBALISE - REFECTION  DU CHEMIN DE LEVESI

Le Conseil municipal autorise à l'unanimité le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté du Pays d'Aix au titre du Fonds de concours globalisé, à hauteur du maximum soit 40% du coût prévisionnel hors taxes, pour la réfection du chemin de Levesi.

P - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS GLOBALISE - REALISATION DE TROTTOIRS CHEMIN DE LA RANGUIERE

Le Conseil municipal autorise à l'unanimité le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté du Pays d'Aix au titre du Fonds de concours globalisé, à hauteur du maximum soit 40% du coût prévisionnel hors taxes, pour la réalisation de trottoirs sur le chemin de la Ranguière.

7 - INFORMATION SUR DIvers rapports annuels

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les rapports annuels concernant le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Ces rapports sont annexés au présent dossier.

A - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT - ANNEE 2009

Le conseil municipal en a pris acte.

B - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'EAU - ANNEE 2009

Le conseil municipal en a pris acte.

  8 - Approbation de LA CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA C.P.A ET LE BUREAU MUNICIPAL DE L'EMPLOI

Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le Maire à signer ladite convention ci-annexée.

Questions diverses :

Le Maire fait lecture de la question diverse déposée par Maurice GAVA et fait lecture de la réponse.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35