PLU > Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité (ci-après RLP) est un document d'urbanisme annexé au PLU. Il a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, préenseignes et publicités sur une commune. Il permet notamment de concilier des intérêts antagonistes tels que la protection du cadre de vie des habitants et la volonté des acteurs économiques d'être le plus visible possible.

Dans le cadre du PLU actuel, le Règlement Local de Publicité (RLP), approuvé par délibération du 24 janvier 1997, va faire l'objet d'une procédure de révision conformément à l'article L. 581-14-1 du Code de l'environnement.

Pendant toute la durée de l'élaboration, toute personne, organisme ou association y ayant intérêt, peut adresser ses observations au groupe projet en charge de la révision du document. Pour ce faire, il convient d'en adresser la demande à Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville- Allée des Platanes - 13590 Meyreuil par LRAR.

Une fois le projet arrêté par délibération du Conseil Municipal, il sera soumis pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et des sites puis fera l'objet d'une enquête publique.

Renseignements : Hôtel de Ville - Service Techniques - 04 42 65 90 42 - 04 42 65 90 54

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