Urbanisme > Règlement Local de Publicité

Un Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d'urbanisme annexé au PLU. Le Code de l'environnement prescrit des règles concernant l'affichage extérieur (les enseignes, les préenseignes et les publicités) et un RLP vient adapter ces règles nationales aux particularités locales. Le principal objectif d'un RLP est de préserver les paysages et le cadre de vie des habitants.

Renseignements : Hôtel de Ville - Services Techniques - 04 42 65 90 42 - 04 42 65 90 54

Réglement Local de publicité 

- Délibération approuvant le Règlement Local de Publicité à télécharger ICI

- Règlement à télécharger ICI

- Les plans de zonages (6) : zonage enseigneszonage publicitészoom zonage enseignes Le Canetzoom zonage enseignes Le Plan- ZA Sarrière et ZAC Carreau de la minezoom zonage publicités Le Canet, zoom zonage publicités Le Plan

 

 

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30/08/2018
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