Urbanisme > Règlement Local de Publicité

Un Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d'urbanisme annexé au PLU. Le Code de l'environnement prescrit des règles concernant l'affichage extérieur (les enseignes, les préenseignes et les publicités) et un RLP vient adapter ces règles nationales aux particularités locales. Le principal objectif d'un RLP est de préserver les paysages et le cadre de vie des habitants.

Le RLP de Meyreuil du 24 janvier 1997 a été mis en révision. La procédure est identique à celle d'un PLU. Elle se terminera donc par une enquête publique. Actuellement en phase de concertation, le projet n'est pas encore arrêté par le Conseil municipal et peut encore être débattu. C'est le moment opportun de présenter des observations.

Pendant la durée de la concertation, les avis peuvent être consignés dans un registre disponible à la direction des services techniques, aux horaires d'ouverture de la Mairie. Ils peuvent également être envoyés par LRAR (Hôtel de Ville- Allée des Platanes - 13590 Meyreuil).

Renseignements : Hôtel de Ville - Services Techniques - 04 42 65 90 42 - 04 42 65 90 54

Enquête publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE MEYREUIL à télécharger ICI

Actes

- Délibération du 14.11.2014 relative à la mise en révision du RLP et définition des modalités de concertation à télécharger ICI

- Délibération du 25.03.2011 relative à la mise en révision du RLP extérieur à télécharger ICI

- Délibération du 25.09.2015 relative à l'arrêt du projet de RLP et bilan de la concertation à télécharger ICI

- Arrêté 2016STAR53 relatif au lancement de l'enquête publique de révision du RLP à télécharger ICI

Rapport et conclusions

- Rapport du commissaire enquêteur à télécharger ICI

- Conclusion du commissaire enquêteur à télécharger ICI

 

Réglement Local de publicité 

- Délibération approuvant le Règlement Local de Publicité à télécharger ICI

- Règlement à télécharger ICI

- Rapport de présentation à télécharger ICI

- Les plans de zonages (6) : zonage enseigneszonage publicitészoom zonage enseignes Le Canetzoom zonage enseignes Le Plan- ZA Sarrière et ZAC Carreau de la minezoom zonage publicités Le Canet, zoom zonage publicités Le Plan

 

 

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15/11/2017
Nouveauté : un numéro vert pour la Centrale de Provence

La Centrale Thermique de Provence, située sur les communes de Gardanne et Meyreuil, s’est dotée d’un numéro…

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Hôtel de Ville - Allée des Platanes, 13590 Meyreuil
Tél : 04.42.65.90.65 | Fax : 04.42.65.90.33