PLU > Calendrier de procédures

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Procédures de révision du PLU - Meyreuil

ETUDES PRELIMINAIRES Délibération du CM prescrivant la révision et fixant les modalités de concertation Réalisation des Etudes
Délibération du CM : tirant le bilan de la concertation arretant le projet de PLU
ENQUETE PUBLIQUE RAPPORT DU C.ENQUETEUR Modifications éventuelles suite aux avis rendus Délibération du CM approuvant le PLU Diffusion du PLU en vigueur
Notification : Etat et Personnes Publiques Associées (PPA) Débat en CM sur le PADD Saisine du TA en vue de la nomination du Commissaire Enquêteur    
  Notification du PLU arrêté aux PPA et à l'Etat (3 mois) Notification : Etat et PPA - Contrôle de légalité  
  Mesures de Publicité   Mesures de Publicité Mesures de Pub     Mesures de Publicité Mesures de Publicité
  1 mois 12 mois mini   mini 1 mois 1 mois   2 mois  
AUPA 06/05/2009 de juin 2009 à septembre 2010 Septembre/ Octobre 2010 début2011   juin ou septembre 2011 Automne/ hiver 2011

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La semaine provençale à l'honneur

La Municipalité est heureuse de vous présenter le programme de La Semaine Provençale, organisée par l'association…

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